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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les services proposées par Toni Mancini via le site internet evasionski.fr. Toni Mancini est moniteur de ski diplômé, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur dans les Hautes-Alpes.
2. Identification du prestataire
Nom : Toni Mancini
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 44040074500053
Adresse : 115 Rue Saint Donat 05200 Embrun
Email : tonimancini05200@gmail.com
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
3. Prestations proposées
Toni Mancini propose à la vente en ligne des sorties et séjours encadrés en ski hors-piste, ski de randonnée (à la journée ou sur plusieurs jours), et freerando, dans les Alpes du Sud et la vallée de l’Ubaye.
Chaque prestation comprend :
L’encadrement par un professionnel diplômé
L’accompagnement sur le terrain
Le respect des règles de sécurité en montagne
Le matériel ( sécurité) peut être fourni sur demande, sauf mention contraire.
4. Modalités de réservation
Les réservations se font via le site evasionski.fr grâce au système intégré de réservation en ligne
Le client choisit un événement parmi ceux proposés, sélectionne un nombre de places, et procède au paiement.
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après paiement complet.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Toni Mancini étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Les tarifs sont affichés sur chaque fiche d’événement et peuvent varier selon la durée, la complexité ou le lieu de la sortie.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, via un système sécurisé (Stripe).
7. Conditions d’annulation
a) Par le client :
Toute annulation de la part du client n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf en cas de motif médical justifié par un certificat transmis dans un délai de 3 jours suivant la date prévue de la sortie.
Le client est expressément informé qu’aucun remboursement ne sera accordé en cas d’indisponibilité, de changement de programme personnel ou de mauvaises conditions personnelles non justifiées médicalement.
Il est donc fortement recommandé au client de souscrire à une assurance annulation auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement, avant toute réservation.
b) Par le prestataire :
En cas de conditions météorologiques non favorables, d’un nombre insuffisant de participants ou d’un empêchement personnel, Toni Mancini se réserve le droit d’annuler la sortie.
Le client pourra disposera du report de la sortie à une autre date, de l’émission d’un avoir valable 12 mois ou d’un remboursement intégral.
8. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
Avoir le niveau technique et la condition physique requis
Disposer du matériel nécessaire en bon état de fonctionnement.
Respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant
Une assurance individuelle en responsabilité civile est obligatoire. Une assurance spécifique « ski / montagne » est fortement recommandée.
9. Responsabilité
Toni Mancini met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant d’un comportement inadapté ou du non-respect des consignes.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations ou via le formulaire de contact sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont jamais revendues et servent uniquement à la gestion des sorties et à la communication avec le client.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège de l’auto-entrepreneur.
