CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les services proposées par Toni Mancini via le site internet evasionski.fr. Toni Mancini est moniteur de ski diplômé, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur dans les Hautes-Alpes.
2. Identification du prestataire
Nom : Toni Mancini
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 44040074500053
Adresse : 115 Rue Saint Donat 05200 Embrun
Email : tonimancini05200@gmail.com
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
3. Prestations proposées
Toni Mancini propose à la vente en ligne des sorties et séjours encadrés en ski hors-piste, ski de randonnée (à la journée ou sur plusieurs jours), et freerando, dans les Alpes du Sud et la vallée de l’Ubaye.
Chaque prestation comprend :
L’encadrement par un professionnel diplômé
- La préparation de la sortie, du séjours ou du raid à ski
- Le matériel collectif (radio VHF, trousse de secours ect…)
L’accompagnement sur le terrain
Le respect des règles de sécurité en montagne
Le matériel ( secours) peut être fourni sur demande, sauf mention contraire.
4. Modalités de réservation
Les réservations se font via le site evasionski.fr grâce au système intégré de réservation en ligne
Le client choisit un événement parmi ceux proposés, sélectionne un nombre de places, et procède au paiement.
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après paiement complet.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Toni Mancini étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Les tarifs sont affichés sur chaque fiche d’événement et peuvent varier selon la durée, la complexité ou le lieu de la sortie.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, via un système sécurisé (Stripe).
7. Conditions d’annulation
Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier) dès que possible. Les frais d’annulation suivants s’appliquent selon la date de réception de la demande :
Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral, une déduction de 30 € sera retenue pour participation aux frais de gestion et de réservation.
Entre 30 et 15 jours avant le départ : remboursement de 50 % du montant total du paiement effectué au moment de la réservation par le client.
Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de force majeure ou de motif médical sérieux (certificat à l’appui), une solution alternative pourra être proposée : avoir valable 12 mois ou report sur une autre date, selon les disponibilités.
- Nous vous encourageons vivement à souscrire une assurance annulation et interruption de séjour, souvent incluse dans les contrats de carte bancaire ou proposée par des assureurs spécialisés.
Annulation à l’initiative de l’organisateur (Toni Mancini)
Le guide se réserve le droit d’annuler ou de modifier le séjour en cas de :
conditions météorologiques ou nivologiques défavorables,
nombre insuffisant de participants,
raison médicale ou empêchement personnel du guide,
ou tout autre cas de force majeure compromettant la sécurité du groupe.
Dans ce cas, plusieurs options sont proposées :
report à une date ultérieure,
avoir valable 12 mois,
ou remboursement intégral des sommes versées.
Aucun autre dédommagement (transport, hébergement, etc.) ne pourra être demandé.
8. Cession du contrat par le client
Conformément à l’article R211-7 du Code du tourisme, le client peut céder sa réservation à une autre personne, à condition de prévenir le prestataire au moins 7 jours avant le départ et que le remplaçant remplisse les conditions requises pour la sortie (niveau physique, matériel, etc.).
La cession peut entraîner des frais de traitement administratifs (maximum 20 €). En cas d’impossibilité de remplacement, les conditions d’annulation habituelles s’appliquent.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées (activités de montagne à date fixe) ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable à la vente à distance. Toute réservation est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues.
10. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
Avoir le niveau technique et la condition physique requis
Disposer du matériel nécessaire en bon état de fonctionnement.
Respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant
Une assurance individuelle en responsabilité civile est obligatoire. Une assurance spécifique « ski / montagne » est fortement recommandée.
Impact Multisports propose plusieurs formules d’assurances rapatriement/annulation/interruption intéressantes.
11. Responsabilité
Les séjours encadrés sont organisés dans le cadre d’une activité de montagne encadrée par un professionnel diplômé et assuré en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la pratique du ski de randonnée en milieu naturel comporte des risques objectifs (conditions météorologiques, terrain, avalanches, etc.) que même une préparation rigoureuse et une vigilance constante ne peuvent totalement éliminer.
En s’inscrivant, chaque participant reconnaît être conscient de ces risques et accepte de les assumer en connaissance de cause. Il s’engage à suivre les consignes du moniteur et à adopter un comportement responsable en toutes circonstances. Le moniteur Toni se réserve le droit d’exclure un participant dont l’attitude mettrait en danger sa sécurité ou celle du groupe.
La responsabilité de Toni ne saurait être engagée en cas d’accident dû à une imprudence personnelle, à un non-respect des consignes, ou à des conditions extérieures indépendantes de sa volonté
12. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations ou via le formulaire de contact sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont jamais revendues et servent uniquement à la gestion des sorties et à la communication avec le client.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : [ton adresse postale ou email].
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège de l’auto-entrepreneur.
